CGV – Candidats / Apprenants 
(Conformes aux exigences Qualiopi, au Code du travail, au Code de l’éducation et au Code de la consommation) 

Article 1 – Identification des établissements 

• L’organisme de formation Ensup Business School – 1 square Benjamin Franklin – 78180 Montigny-le-Bretonneux représenté par Monsieur Mathieu PEYNEAU – Gérant 

Numéro de déclaration d’activité : 11 78 03204 78 

SIRET : 351 199 492 001 22 | UAI : 0783545 

Code APE 8559A 

Etablissement secondaire : Campus Saint-Christophe 10 avenue de l’Entreprise 95800 Cergy 

Numéro de déclaration d’activité : 11 78 03204 78 

SIRET : 351 199 492 001 14 | UAI : 0954535E 

Code APE 8559A 

• L’organisme de formation ENSUP – 1 Rue Saint Sébastien – 13006 Marseille représenté par Monsieur Mathieu PEYNEAU – Gérant 

Numéro de déclaration d’activité : 93 132228113 

SIRET : 978 517 282 000 23| UAI : 0134549Z 

Code APE 8559A 

• L’organisme de formation ENSUP – 7 Rue Benoit Frachon – 44800 Saint Herblain représenté par Monsieur Mathieu PEYNEAU – Gérant 

Numéro de déclaration d’activité : 52 44 1151344 

SIRET : 981 575 004 00016 | UAI : 0443069XX 

Code APE 8559A 

Article 2 – Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les établissements proposent et dispensent : 

• Des formations initiales (statut étudiant), 

• Des formations en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), 

• Des actions de formation professionnelle continue. 

Toute inscription ou contractualisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

Article 3 – Cadre légal et réglementaire 

Les formations sont dispensées conformément : 

• aux articles L.6311-1 et suivants du Code du travail ; 

• aux dispositions relatives à l’apprentissage (articles L.6211-1 et suivants) ; 

• au Code de l’éducation pour les formations initiales ; 

• au Référentiel National Qualité (Qualiopi) ; 

• aux dispositions de l’Article L221-18 du Code de la consommation lorsque l’apprenant finance lui-même la formation. 

Article 4 – Champ d’application 

Les présentes CGV s’appliquent : 

• aux candidats, 

• aux apprenants (étudiants, apprentis, alternants, stagiaires, bénéficiaires), 

Des conditions particulières ou conventions peuvent compléter les présentes CGV selon le statut de l’apprenant. 

Article 5 – Information précontractuelle 

Conformément à la réglementation en vigueur, les établissements communiquent avant toute inscription : 

• les objectifs pédagogiques, 

• les prérequis, 

• la durée et le rythme, 

• les modalités d’évaluation, 

• les modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, hybride), 

• les débouchés professionnels, 

Article 6 – Modalités d’admission et d’inscription 

L’admission est conditionnée par : 

• l’examen du dossier de candidature, 

• un entretien, 

• la validation des prérequis, 

Tout étudiant non ressortissant du pays où il étudie doit prendre les mesures nécessaires pour être en conformité avec les lois locales. Il doit fournir la preuve lors de son inscription qu’il est en situation régulière sur le territoire du pays en question pour étudier et/ou effectuer un stage dans le cadre de son diplôme et/ou effectuer un apprentissage. 

L’inscription devient définitive après : 

• Validation du dossier d’inscription 

• Règlement des frais éventuels (formation initiale ou financement individuel), 

« Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’apprenant finançant lui-même sa formation dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif à compter de la signature de son contrat de formation, si celui-ci a été conclu à distance.«  

• Avant toute inscription, l’étudiant doit obtenir son attestation d’acquittement (par paiement ou exonération) sur le site officiel. 
  La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), créée par la loi « Orientation et réussite des étudiants » du 8 mars 2018, est obligatoire pour tout étudiant en formation initiale ou en apprentissage. 
  En s’inscrivant à l’ENSUP, il s’engage à effectuer ces démarches et à fournir l’attestation au plus tard le jour de la rentrée. 

Article 7 – Positionnement et individualisation des parcours 

Un positionnement pédagogique peut être réalisé afin : 

• d’évaluer les acquis antérieurs, 

• d’adapter le parcours, 

• d’identifier les besoins spécifiques. 

Article 8– Modalités pédagogiques 

Les formations peuvent être dispensées : 

• en présentiel, 

• à distance (FOAD). 

Les établissements peuvent mettre à disposition : 

• une plateforme pédagogique, 

• des supports numériques, 

• des outils collaboratifs. 

Les établissements se réservent le droit d’adapter les modalités pour des raisons pédagogiques, sanitaires ou organisationnelles. 

Article 9 – Modalités d’évaluation et certification 

Les compétences sont évaluées par : 

• contrôle continu, 

• examens terminaux, 

• projets, 

• mises en situation professionnelle, 

• soutenances. 

Lorsque la formation prépare à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique, les modalités respectent le référentiel officiel. 

Article 10 – Assiduité et obligations de l’apprenant 

L’apprenant s’engage à : 

• suivre la formation avec assiduité, 

• respecter le règlement intérieur, 

• adopter un comportement conforme aux règles de vie collective, 

• se présenter aux évaluations obligatoires. 

En alternance, l’assiduité est une obligation contractuelle vis-à-vis de l’employeur. 

Article 11 – Dispositions financières 

11.1 Formation en apprentissage 

Conformément à l’article L.6211-1 du Code du travail : 

• Aucun frais pédagogique ne peut être facturé à l’apprenti. 

• Les coûts sont pris en charge par l’OPCO via le mécanisme de financement de l’apprentissage. 

• Conformément à la réglementation applicable, un financement transitoire de la formation peut être accordé par l’OPCO compétent lorsque l’apprenant entre en formation sans avoir conclu de contrat d’apprentissage. 

• L’étudiant n’ayant pas trouvé d’entreprise pour la rentrée aura le statut « SFP ». Ce statut lui accorde un délai supplémentaire de trois mois pour signer un contrat d’alternance. 

• À l’issue de la période SFP « Stagiaire de la Formation Professionnelle », s’il n’a toujours pas d’entreprise, il peut, selon le calendrier et sous conditions, quitter la formation, effectuer son cursus en initial, reporter son intégration. 

Si l’apprenant choisit de basculer en initial, il devra régler l’intégralité des frais de son année de formation. 

11.2 Contrat de professionnalisation 

Les frais de formation sont pris en charge par l’OPCO ou l’employeur selon les modalités réglementaires. 

Conformément à la réglementation applicable, un financement transitoire de la formation peut être accordé par l’OPCO compétent lorsque l’apprenant entre en formation sans avoir conclu de contrat d’alternance. Ce financement, lorsqu’il est accordé, est limité dans le temps, généralement une durée maximale de trois mois. Si l’apprenant choisit de basculer en initial, il devra régler l’intégralité des frais de son année de formation. 

L’apprenant de moins de 29 ans n’ayant pas trouvé d’entreprise pour la rentrée aura le statut SFP « Stagiaire de la Formation Professionnelle ». Ce statut lui accorde un délai supplémentaire pour signer un contrat d’alternance. 

• À l’issue de la période SFP s’il n’a toujours pas d’entreprise, il peut, selon le calendrier et sous conditions, effectuer son cursus en initial, démissionner, reporter son intégration. 

• L’apprenant de 29 ans révolus n’ayant pas trouvé d’entreprise pour la rentrée, devra signer un contrat de scolarité dès son entrée en formation. 

11.3 Formation initiale (statut étudiant) 

Les frais de scolarité sont fixés annuellement et communiqués avant inscription. 

Modalités de paiement : 

• paiement comptant, 

• ou échéancier. 

En cas de retard de paiement : 

suspension possible du maintien dans la formation 

Article 12 – Annulation, abandon, interruption 

12.1 À l’initiative de l’apprenant 

En formation initiale : 

• les conditions de remboursement éventuel sont précisées dans le contrat de formation, 

• tout semestre/toute année commencé (e) est dû sauf cas de force majeure dûment justifié. 

En alternance : 

• les conséquences financières dépendent des règles de financement applicables, 

• l’Établissement informe l’OPCO et les parties concernées. 

12.2 À l’initiative de l’Établissement 

L’Établissement peut résilier l’inscription en cas : 

• de non-respect du règlement intérieur, 

• d’absences injustifiées répétées, 

• de non-paiement des frais en formation initiale. 

Article 13 – Rupture du contrat d’apprentissage 

En cas de rupture : 

• l’apprenti peut poursuivre la formation pendant 6 mois conformément à la réglementation, 

• l’Établissement accompagne l’apprenant dans la recherche d’un nouvel employeur. 

Article 14 – Accessibilité et handicap 

L’Établissement s’engage à : 

• étudier toute demande d’aménagement, 

• mobiliser son référent handicap, 

• adapter les modalités pédagogiques et d’évaluation si nécessaire. 

Article 15 – Propriété intellectuelle 

Les supports pédagogiques, contenus numériques, cours et documents sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. 

Ils sont strictement réservés à un usage personnel. 
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite. 

Article 16 – Données personnelles 

Les données personnelles sont traitées conformément : 

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), 

• à la loi Informatique et Libertés. 

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre : 

• de la gestion administrative, 

• du suivi pédagogique, 

• des obligations légales liées aux financeurs. 

L’apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. 

Article 17 – Réclamations 

Toute réclamation peut être adressée par écrit à : 

• Campus Montigny (78) : reclamation-sqy@ensup.eu 

• Campus Cergy (95) :  reclamation-cergy@ensup.eu  

• Campus Marseille (13) : reclamation-mrs@ensup.eu  

• Campus Nantes (44) : reclamation-nte@ensup.eu  

• Formation continue : reclamation-fc@ensup.eu 

Une démarche de traitement des réclamations est mise en œuvre conformément aux exigences Qualiopi. 

Article 18 – Médiation 

En cas de litige avec un apprenant finançant lui-même sa formation, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément au Code de la consommation. 

Article 19 – Modification des CGV 

Les établissements se réservent le droit de modifier les présentes CGV. 
La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du contrat ou de l’inscription. 

Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. 

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.